Recherche de questions

Questions avec réponses

2978 questions

1. Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero

   Conseiller municipal: contrat avec sa commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/01/1979
2. Question n° 28862 posée par M. André Meric

   Sapeurs-pompiers de Toulouse: augmentation des effectifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979
3. Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun

   Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1979
4. Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

   Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/02/1979
5. Question n° 29264 posée par M. Paul Girod

   Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979
6. Question n° 29299 posée par M. André Bohl

   Communes: option pour le remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979
7. Question n° 29305 posée par M. Charles Pasqua

   Dotation des communes des Hauts-de- Seine

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979
8. Question n° 29329 posée par M. Roger Boileau

   Communes minières: mesures fiscales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979
9. Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat

   Délai de versement des cotisations URSSAF

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979
10. Question n° 29356 posée par Mme Brigitte Gros

    Voies communales dégradées par des véhicules de transport

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/03/1979