Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20142 questions

  1. Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud

    Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26340 posée par M. Henri Caillavet

    Secrétaires de mairie-instituteurs: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot

    Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26355 posée par M. Marcel Debarge

    Violences à l'occasion d'une grève

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

    SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26388 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Routes et autoroutes: actions de régions, des départements et des communes

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne

    Police municipale: statut

    Réponse du ministère : Intérieur