Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20142 questions

  1. Question n° 26420 posée par M. Jean Beranger

    Code de la route: pouvoirs d'un garde particulier assermenté

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26424 posée par M. Jean Beranger

    Personnels de police: recrutement et formation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin

    Elections législatives de mars 1978: statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26437 posée par M. Pierre Schiele

    Sapeurs-pompiers: statistique

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage

    Pouvoirs de la commission départementale

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson

    Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau

    Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales