Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3775 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2978 questions

  1. Question n° 29784 posée par M. Francis Palmero

    Ski de randonnée: responsabilité des communes en cas d'accidents

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30020 posée par M. André Bohl

    Séparation d'une fusion de communes: conséquences financières

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30046 posée par M. Philippe Machefer

    Trésorerie communale: prélèvement de fonds par les services fiscaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 30084 posée par M. Roger Rinchet

    Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

    Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat

    Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 30458 posée par M. René Chazelle

    Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 30501 posée par M. Gérard Minvielle

    Litige commune-constructeurs d'un collège: responsabilité financière

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

    Milices municipales: développement

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann

    Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers

    Réponse du ministère : Intérieur