Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08057 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification de la procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification de la procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04858 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification des règles de procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize

    Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

    Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 12207 posée par M. Patrick Chaize

    Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0169S posée par M. Patrick Chaize

    Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

    Réponse du Ministère de la justice