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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune
Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Réforme de l'État