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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce

   Retard pris par la mise en place des programmes LEADER

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   08/12/2016
2. Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

   Réforme territoriale

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   20/06/2014
3. Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Réforme territoriale

   Réponse du Premier ministre

   06/06/2014
4. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

   Péréquation régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   08/07/2010
5. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

   Réunification de la Normandie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
6. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

   Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

   Réponse du Premier ministre

   28/01/2005
7. Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent

   Aide à la région Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/09/2003
8. Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu

   Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/07/2003
9. Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Contrats de plan Etat-régions

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/06/1996
10. Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle

    Recrudescence du régionalisme

    Réponse du ministère : Fonction publique

    07/06/1996