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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29633 posée par M. Jean Francou
Etude sur l'assurance maritime
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29636 posée par M. Jean Francou
Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02712 posée par M. Jean Francou
Situation des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00588 posée par M. Jean Francou
Protection des secrets de la défense nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01366 posée par M. Jean Francou
Français ayant investi dans le cadre du plan de Constantine: situation actuelle
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 01715 posée par M. Jean Francou
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0078A posée par M. Jean Francou
Image négative de la France donnée par un manuel scolaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02677 posée par M. Jean Francou
Campagnes publicitaires d'industries nationalisées: qualité du vocabulaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04066 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre