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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26761 posée par M. Gilbert Belin
Jardins familiaux: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00086 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: résolution relative à la réapparition du fascisme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00089 posée par M. Gilbert Belin
Indemnisation des frais de déplacement des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02385 posée par M. Gilbert Belin
Pensions de réversion: modification du taux
Réponse du ministère : Santé