Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin

    Libération des prix

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin

    Côtes européennes: protection contre la pollution

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin

    Vacataires des préfectures: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin

    Zones rurales: maintien des services publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 02484 posée par M. Raymond Marcellin

    Naufrage d'un pétrolier au large des côtes bretonnes

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

    Fonds européen de développement régional: affectation

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 31867 posée par M. Raymond Marcellin

    Assainissement du littoral: crédits de l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 31868 posée par M. Raymond Marcellin

    Budget social: répartition par département

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 31869 posée par M. Raymond Marcellin

    Protection du littoral atlantique: mesures

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 31870 posée par M. Raymond Marcellin

    Réforme de l'Agence nationale pour l'emploi

    Réponse du ministère : Travail