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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 13425 posée par M. Serge Mathieu
Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation difficile de la Corse et de ses habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0404S posée par M. Henri Collette
Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05094 posée par M. André Fosset
Réduction du nombre des régions
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
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Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff
Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20846 posée par M. Jean Cluzel
Effectifs des personnels employés par les préfectures de région et par les services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17898 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Collectivités locales et enseignement privé: confirmation d'une déclaration politique
Réponse du ministère : Premier ministre