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Questions avec réponses

7390 questions

1. Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/08/1978
2. Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

   Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Réponse du ministère : Santé

   24/08/1978
3. Question n° 02297 posée par M. René Tinant

   Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/09/1978
4. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

   Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/1978
5. Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

   Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1978
6. Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors

   Circulation maritime: infractions

   Réponse du ministère : Défense

   07/09/1978
7. Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat

   Réponse du ministère : Transports

   14/09/1978
8. Question n° 00097 posée par M. Antoine Andrieux

   Situation dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à la La Ciotat

   Réponse du ministère : Transports

   14/09/1978
9. Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous

   Accueil des aérostiers américains en France

   Réponse du ministère : Jeunesse

   14/09/1978
10. Question n° 27359 posée par M. André Meric

    Automobile: mesures financières

    Réponse du ministère : Budget

    14/09/1978