Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

Question n° 08599 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: insuffisance des mesures pour le Nord-Meusien

Réponse du ministère : Premier ministre

03/11/1982
Question n° 09153 posée par M. Rémi Herment

Décentralisation: siège de la chambre régionale des comptes de Lorraine

Réponse du ministère : Premier ministre

24/11/1982
Question n° 09253 posée par M. Rémi Herment

Décentralisation: créations d'officines pharmaceutiques

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1982
Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment

Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/12/1982
Question n° 10935 posée par M. Rémi Herment

Composition du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Question n° 11153 posée par M. Rémi Herment

Responsabilités économiques des administrations locales (Etude)

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1983
Question n° 12382 posée par M. Rémi Herment

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Meuse

Réponse du ministère : Urbanisme

23/06/1983
Question n° 15331 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: lutte contre le déclin de certaines régions

Réponse du ministère : Premier ministre

02/02/1984
Question n° 15568 posée par M. Rémi Herment

Situation des agents généraux d'assurances

Réponse du ministère : Économie

16/02/1984
Question n° 15703 posée par M. Rémi Herment

Situation économique: concertation avec tous les syndicats

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/02/1984