Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7390 questions

Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin

Libération des prix

Réponse du ministère : Économie

07/04/1978
Question n° 25913 posée par M. Jean Cluzel

Radiodiffusion: défense du monopole

Réponse du ministère : Culture

07/04/1978
Question n° 25925 posée par M. Jacques Mossion

Picardie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch

Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25928 posée par M. Louis Jung

Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25929 posée par M. Louis Le Montagner

Bretagne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot

Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

Réponse du ministère : Culture

12/04/1978
Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

Impôts sur la fortune: étude

Réponse du ministère : Budget

12/04/1978