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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 09132 posée par M. Serge Mathieu

   Rhône-Alpes: représentation des associations familiales au sein du Comité économique et social

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/11/1982
2. Question n° 09153 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: siège de la chambre régionale des comptes de Lorraine

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/11/1982
3. Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson

   Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1983
4. Question n° 15518 posée par M. Philippe Madrelle

   Aquitaine: financement de la compagnie d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/02/1984
5. Question n° 15711 posée par M. Jean-François Pintat

   Aides au développement du grand sud-ouest

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
6. Question n° 16186 posée par M. Jean Arthuis

   Développement industriel des régions de l'ouest et du sud-ouest

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1984
7. Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment

   Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens

   Réponse du ministère : Plan

   10/05/1984
8. Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero

   Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

   Réponse du ministère : Plan

   31/05/1984
9. Question n° 17898 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Collectivités locales et enseignement privé: confirmation d'une déclaration politique

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/06/1984
10. Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff

    Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/12/1984