Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 33863 posée par M. François Dubanchet

    Rapport sur l'exécution du VIIe Plan: présentation au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 33284 posée par M. Marcel Gargar

    Comités économiques et sociaux: composition

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 32556 posée par M. Marcel Debarge

    Politique de développement de la Corse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

    Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti

    Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 29890 posée par M. Guy Robert

    Emploi des jeunes: bilan d'études

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 29900 posée par M. Louis Orvoen

    Développement régional concernant la langue et la culture

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 29861 posée par M. René Jager

    Utilisation de la main d'oeuvre féminine dans l'industrie: évolutions régionales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia

    Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères