Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 19717 posée par M. Rémi Herment

    Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 20171 posée par M. Rémi Herment

    Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 20349 posée par M. Rémi Herment

    Statut du fermage et sous-locations à fins touristiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 20747 posée par M. Rémi Herment

    Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment

    Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  6. Question n° 04716 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des distributeurs de produits pétroliers

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 04843 posée par M. Rémi Herment

    Situation des fonctionnaires reclassés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 05913 posée par M. Rémi Herment

    Révision des pensions de certains fonctionnaires d'Indochine

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du ministère : Économie