Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7390 questions

  1. Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 26578 posée par M. Jean Cauchon

    Instituteurs ruraux: suppression des zones de salaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 26588 posée par M. Pierre Vallon

    Classement en première zone de la ville de Lyon

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti

    Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26597 posée par M. Maurice Janetti

    Pensionnés de la fonction publique: revendications

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti

    Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 26603 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires de la Guadeloupe: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26652 posée par M. Philippe Machefer

    Indemnité de résidence: intégration dans le traitement soumis à retenue pour pension

    Réponse du ministère : Premier ministre