Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7390 questions

  1. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26712 posée par M. Roger Poudonson

    Hôtellerie française: organisme de référence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  3. Question n° 02260 posée par M. Pierre Noe

    Situation de "la Néogravure"

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 26725 posée par M. Francis Palmero

    Agents communaux en retraite: honorariat

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26737 posée par M. René Tinant

    Ardennes: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

    Financement des régimes de retraite: capitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26761 posée par M. Gilbert Belin

    Jardins familiaux: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 26865 posée par M. Rémi Herment

    Considération accordée au département de la Meuse par les services de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 26878 posée par M. Robert Pontillon

    Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 26884 posée par M. Francis Palmero

    Rapatriés du Sud-Viet-Nam et spoliés depuis 1970: indemnisation

    Réponse du ministère : Premier ministre