Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay

    Conflit social au sein de « Vente privée »

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 09902 posée par M. Jean-François Pintat

    Situation à l'institut médical éducatif de Saint-Emilion (Gironde)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 00874 posée par M. Serge Boucheny

    IFOP: situation du personnel

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00447 posée par Mme Cécile Goldet

    Personnel des instituts de sondage: situation

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 35239 posée par M. Marcel Debarge

    Société Desquenne-Giral: situation du personnel

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 35194 posée par M. Serge Boucheny

    Revendications du personnel d'une entreprise d'édition à Paris

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 34131 posée par M. Marcel Debarge

    Droit de grève: procès intentés à des syndicats

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 33285 posée par M. Guy Schmaus

    Situation d'une entreprise d'Eaubonne

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 32614 posée par M. Louis Perrein

    Entreprise: suppression du transport du personnel

    Réponse du ministère : Travail