Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 27201 posée par M. Jean Colin

    Déportés, anciens combattants et prisonniers de guerre: régimes de retraite et de préretraite

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27418 posée par M. Jean Colin

    Allocations de chômage: propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 27572 posée par M. Jean Colin

    Lutte contre l'absentéisme: procédure

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 31424 posée par M. Jean Colin

    Mise en place d'une agence de l'emploi à Draveil

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 02804 posée par M. Jean Colin

    Association de travailleurs handicapés: label d'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 34669 posée par M. Jean Colin

    Chômeurs rapatriés d'Afrique du Nord: nombre actuel

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 01480 posée par M. Jean Colin

    Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 00136 posée par M. Jean Colin

    Augmentation de l'allocation pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 00172 posée par M. Jean Colin

    Zones de salaires: réajustement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 00283 posée par M. Jean Colin

    Emploi des personnes handicapées: information des employeurs

    Réponse du ministère : Travail