Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 26259 posée par M. Pierre Vallon

    Stages emploi - formation retard dans le règlement des salaires

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27131 posée par M. Pierre Vallon

    Mise au point d'une convention collective régissant les aides ménagères

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 28542 posée par M. Pierre Vallon

    Politique régionale et locale de l'emploi: suites données au rapport

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon

    Apprentis: exonération totale des charges

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 30136 posée par M. Pierre Vallon

    Apprentissage: non prise en compte dans les effectifs

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 30140 posée par M. Pierre Vallon

    Travail clandestin: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 30673 posée par M. Pierre Vallon

    Marché du travail: évolution du système statistique

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 31748 posée par M. Pierre Vallon

    Heures supplémentaires: modification de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 32063 posée par M. Pierre Vallon

    Allocation chômage des personnes accidentées

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 33396 posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile: bénéfice des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail