Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé

Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 15176 posée par Mme Christine Herzog

Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. Michel Laugier

Mesures protectionnistes américaines

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0258G posée par M. Richard Yung

Mesures protectionnistes américaines

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

Conférence sociale

Réponse du Premier ministre

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Suites du sommet européen

Réponse du Premier ministre

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera

Le bouclier fiscal

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

20/03/2009
Pertinence