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Questions avec réponses

183 questions

1. Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent

   Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/06/2013

   Pertinence

2. Question n° 10783 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prêts de l'agence française de développement à la Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

4. Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger

   Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   25/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 0575G posée par M. André Gattolin

   Statut d'économie de marché de la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 16766 posée par M. Richard Yung

   Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 0768G posée par M. André Gattolin

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 05728 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Exportation de grumes vers la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    18/05/2023

    Pertinence