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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc
Détermination du pays d'origine d'une marchandise
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23605 posée par M. Arnaud Bazin
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23922 posée par Mme Gisèle Jourda
Exportations massives de grumes vers l'Asie et conséquences sur les scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla
Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière européenne sur les produits textiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1781G posée par Mme Martine Berthet
Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence