Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

352 questions

  1. Question n° 20602 posée par Mme Céline Brulin

    Droit de rétractation dans les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20737 posée par M. Patrice Joly

    Utilisation de couverts et d'ustensiles en bambou en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert

    Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Régulation de la publicité en audioprothèse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19619 posée par M. Yves Détraigne

    Composition des produits cosmétiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

    Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

    Marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

    Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne