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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
352 questions
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11848 posée par M. Michel Raison
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot
Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11893 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence