Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca

    Politique d'achat de l'État et exclusion des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu

    RGPP et accès des PME aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13556 posée par M. François Rebsamen

    Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux

    Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13277 posée par Mme Michèle André

    PME et massification d'achats par l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12937 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accès des PME aux appels d'offres des marchés de fourniture des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc

    Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte