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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 07454 posée par Mme Odette Terrade
Résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07158 posée par Mme Patricia Schillinger
Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25300 posée par M. Michel Sergent
Utilisation de produits dangereux dans les textiles pour enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence