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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15881 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Frais et mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14130 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12970 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Politique d'achat de l'État et ses conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08868 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07362 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi