Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon

    Usage des titres de restaurant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  2. Question n° 14846 posée par M. Roland Courteau

    Numéros spéciaux surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

    Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  5. Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de la garantie des métaux précieux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement