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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 08426 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08357 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04176 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14130 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08868 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi