Recherche de questions

Questions avec réponses

981 questions

1. Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen

   Dangerosité de l'additif alimentaire E 171

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2019
2. Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin

   Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/01/2019
3. Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau

   Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019
4. Question n° 08119 posée par Mme Christine Herzog

   Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018
5. Question n° 07924 posée par Mme Nassimah Dindar

   Lutte contre l'arrivée de contrefaçons à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018
6. Question n° 07691 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Normes de sécurité des briquets vendus en France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2018
7. Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier

   Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/11/2018
8. Question n° 07525 posée par M. René Danesi

   Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018
9. Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann

   Information sur les modes d'abattage des animaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/10/2018
10. Question n° 07298 posée par M. Michel Dagbert

    Frais bancaires abusifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    18/10/2018