Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

981 questions

Question n° 09207 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des opérations funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin

Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Question n° 08862 posée par M. François Bonhomme

Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages en situation précaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Question n° 08968 posée par M. Jean-Pierre Grand

Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/02/2019
Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Question n° 08718 posée par M. Philippe Adnot

Déploiement de l'afficheur déporté du compteur « Linky » pour les ménages précaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Question n° 08740 posée par M. Yves Daudigny

Déploiement de l'afficheur déporté du compteur « Linky » pour les ménages précaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019