Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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553 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

427 questions

  1. Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ »

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02882 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02735 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte