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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence