Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

    Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

    Principe de laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00155 posée par Mme Sophie Joissains

    Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0120G posée par Mme Sophie Joissains

    Malaise des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07783 posée par Mme Sophie Joissains

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

    Effectifs de police à Aix-en-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très forte