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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

   Ouverture des données de jurisprudence

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

   Déradicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Justice

   Réponse du Ministère de la justice

   18/01/2017

   Pertinence

4. Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

   Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

   Cour de cassation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

   Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conditions de vie en milieu carcéral

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation des prisons en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 22550 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    30/06/2016

    Pertinence