Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 20596 posée par M. Christian Namy

    Conséquences du transport de paille et de fourrage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21839 posée par M. Claude Kern

    Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23135 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Lutte numérique contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13467 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14923 posée par M. Pierre Médevielle

    Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04419 posée par M. Hervé Maurey

    Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey

    Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

    Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte