Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

Question n° 19636 posée par M. François Zocchetto

Validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Suicides dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot

Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence
Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013

Réponse du Premier ministre

08/11/2012
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne

Fichiers de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2013
Pertinence
Question n° 10632 posée par M. Hervé Maurey

Incitations à la haine portées par des groupes de musique

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence
Question n° 22995 posée par M. Loïc Hervé

Position de la France face à la vague migratoire

Réponse du Ministère de la défense

04/08/2016
Pertinence