Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1014G posée par M. Gérard Roche

Manifestations des policiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/11/2016
Pertinence
Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

Malaise des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2016
Pertinence
Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Suicides dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 0589G posée par M. François Baroin

Policier blessé en Seine-Saint-Denis par un multirécidiviste

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

Police et institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre

Violence à l'encontre des représentants de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2016
Pertinence