Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

    Démantèlement de la Lande de Calais

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Régularisation de la situation d'un sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Séparation des migrants de Calais et de leur famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

    Identité des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22995 posée par M. Loïc Hervé

    Position de la France face à la vague migratoire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0635G posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0561G posée par M. David Assouline

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0874G posée par Mme Esther Benbassa

    Évacuation du camp d'Idomeni en Grèce et situation des réfugiés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne