Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

    Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey

    Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des PUI par les SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07756 posée par M. Hervé Maurey

    Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey

    Dispositif « voisins vigilants »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte