Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

205 questions

  1. Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme

    Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

    Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

    Constats de décès effectués par les médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0919G posée par M. Roger Karoutchi

    Maintien de l'ordre et risque terroriste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Manifestations contre la loi travail

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0908G posée par Mme Catherine Tasca

    Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0909G posée par M. François Zocchetto

    Actes terroristes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0910G posée par M. Bruno Retailleau

    Situation politique et terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali

    Euro : violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne