Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation politique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Programme législatif du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

    Réforme constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

    Réforme constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0715G posée par M. François Pillet

    Lenteur du processus parlementaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne