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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
457 questions
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Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard
Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Durcissement des règles d'utilisation des produits phytosanitaires en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24297 posée par M. Olivier Cigolotti
Présence de sucres cachés dans les aliments transformés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1041G posée par Mme Sophie Primas
Drogues
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23890 posée par M. Olivier Cigolotti
Décret concernant les enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Gilbert Barbier
Essais cliniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence