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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
457 questions
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Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel
Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Anonymat des travailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat
Centre d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Marie Bockel
Attentes du secteur de l'audioprothèse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0967G posée par M. Olivier Cigolotti
Dépakine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Françoise Férat
Accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23233 posée par M. Olivier Cigolotti
Usage des écrans chez les enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence