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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
457 questions
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Question n° 22868 posée par M. Yves Détraigne
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet
Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0948G posée par M. Alain Milon
Hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0942G posée par M. Gérard César
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22649 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1477S posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation des orthophonistes en Loir-et-Cher
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence