Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois

    Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réforme européenne des prélèvements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

    Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille

    Réorganisation de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation de la Grèce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte