Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0757G posée par M. Daniel Chasseing

    Situation de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0740G posée par M. François Fortassin

    Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19195 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19080 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Surfaces admissibles aux aides de la nouvelle politique agricole commune pour 2015-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau

    Politique migratoire européenne et Turquie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne

    Approvisionnement local dans les services de restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard

    Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0557G posée par M. Michel Raison

    Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne